Apiculteur 77 Seine et Marne

Les prescriptions légales pour l’installation d’un rucher.

La loi, les décrets et arrêtés municipaux réglementant l’installation de ruches en France.

L’implantation de ruches relève en premier lieu du Code Rural :

Partie législative : Articles L. 211-6 à L. 211-9 du code rural

Art. L. 211-6. – Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

Art. L. 211-7. – Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Partie réglementaire : article R. 211-2 du code rural

Art. R. 211-2. – Pour l’application des dispositions de l’article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Ainsi vous pouvez installer votre rucher où bon vous semble si vous prenez la précaution d’installer une palissade de deux mètres tout autour de vos ruches.

C’est grâce à cette législation que les ruchers de ville ont connu un très grand développement ces dernières années. D’ailleurs il est fréquent de trouver des ruches dans les écoles, les entreprises ou les parcs publics (le rucher du Luxembourg, situé en plein centre de Paris est certainement le plus ancien rucher urbain de France. Rucher « monumental », il fut construit en 1856).

Dans le cas où vous ne pouvez pas disposer de palissade ou de haie végétale encadrant votre rucher vous devez vous renseigner sur les distances minimum entre vos ruches et les habitations ou voie publique.

Les distances de sécurité entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique sont fixées par arrêté préfectoral ou par le maire. Dans de nombreux départements, les ruches doivent être situées à au moins 20 m des propriétés voisines et 100 m des bâtiments collectifs.

La loi impose l’immatriculation des ruches

L’immatriculation des ruches obligatoire se fait grâce au numéro d’apiculteur (NAPI) et à la déclaration annuelle des emplacements de ruchers.

Lorsque l’on installe une ruche il est impératif de se déclarer apiculteur.

Pour cela rien de plus simple, il suffit de se déclarer sur internet, cela prend moins de cinq minutes, on tape sur le moteur de recherche “ déclarer ses ruches” et on se laisse guider sur le site gouvernemental.

Il convient ensuite d’afficher le numéro, soit sur un panneau placé à proximité du rucher, soit sur au moins 10% des ruches en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres ;

Lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.

Cette déclaration est obligatoire et doit se faire chaque année en précisant l’emplacement de vos ruches.

Précautions d’usage

L’installation de ruches n’est pas anodine car la population de celles-ci peut atteindre jusqu’à 80000 individus à la belle saison ce qui peut causer des dérangements importants pour vos voisins.

Bien que vous respectiez l’ensemble des règles légales, il convient aussi de s’assurer de certaines précautions d’usages afin de mieux les faire accepter par votre voisinage.

Plusieurs conseils à appliquer :

. Toujours prévenir votre voisinage avant l’arrivée des ruches.

. S’informer sur la présence d’autres ruches à proximité et éviter d’implanter des ruches à proximité immédiate d’autres ruches déjà en place.

. Privilégier le dialogue avec le voisinage. En particulier travailler en bonne entente avec les agriculteurs voisins.

. Prévenir d’éventuels conflits en étudiant les ressources qui peuvent attirer les abeilles (je pense aux piscines qui attirent les abeilles en été ou bien aux boulangeries dans lesquelles les abeilles seront attirées par la présence de sucre…)

. S’informer de passages éventuels de véhicules, chemins de randonnée, etc… à proximité du rucher.

. Protégé les ruches par une clôture en cas de présence de bétail ou d’animaux sauvage susceptibles de bousculer les ruches.

Et si c’est possible, dans les zones très urbanisées, intervenir sur les ruches à des moments où le voisinage sera moins dérangé (ne pas visiter vos ruches près d’une école en pleine récréation des enfants).

Une fois les prescriptions normatives et d’usages respectées il vous faut trouver un endroit dans lequel vos abeilles pourront s’épanouir.

L’endroit idéal à l’épanouissement de votre activité apicole.

Votre rucher une fois installé ne doit normalement pas être bougé de toute la saison. Mise à part la transhumance (qui répond à des règles précises) les ruches doivent s’implanter dans leur environnement pour que les abeilles se repèrent géographiquement. Elles vont cartographier leur environnement et faire des choix (souvent éclairés) sur les points d’eau et ressources florales à exploiter. Si vous déplacez vos ruches, ne serait-ce que d’un mètre, les abeilles seront chamboulées dans leur cartographie et certaines ne retrouveront pas leur ruche et la production de miel et la pollinisation des fleurs en seront affectées.

Le choix de l’emplacement de votre rucher ainsi que de l’endroit exact de chaque ruche ne peut se faire en tâtonnant et doit donc faire l’objet d’une importante réflexion.

Ce choix d’emplacement doit répondre à plusieurs précautions.

Assurer l’environnement optimal pour l’emplacement des colonies

Protéger les ruches des conditions climatiques et de leurs aléas

Les abeilles ne supportent pas bien l’humidité, un terrain humide aura des conséquences lourdes sur le développement de vos colonies.

Ainsi il faut éviter les zones humides et maîtriser l’humidité dans la ruche, pour ce faire il faudra :

– incliner la ruche vers l’avant ou préférer installer un plancher grillagé (ou partiellement grillagé) pour éviter les stagnations d’eau dans la ruche.

– isoler les ruches du sol, premier vecteur d’humidité.

– éviter les pneus usagés comme support qui constituent des réserves d’eau favorisant certaines maladies.

– protéger les ruches contre les risques d’inondation en évitant les zones à risque (fond de vallon, bord de rivière, zone inondable …).

Les abeilles sont très sensibles aux variations de température intempestives, le vent froid d’hivers a des conséquence lourdes sur la survie de vos abeilles. Il vous faut donc protéger les ruches du vent :

– installer les ruches à l’abri des vents dominants en bordure de haie ou en contrebas d’un relief naturel;

– si besoin maintenir le toit de la ruche par une pierre, ou un système d’attaches.

– Préférer une orientation de l’entrée vers le soleil levant pour que celui-ci viennent réchauffer vos abeilles pendant les long hivers.

Le choix de l’emplacement de vos ruches doit aussi prendre en compte l’ensemble des ressources nécessaires à votre colonie d’abeille.

S’assurer des ressources suffisantes pour les colonies

Les abeilles peuvent parcourir jusqu’à 5 kilomètres pour s’approvisionner mais chaque voyage de butineuse reste une grosse dépense d’énergie. Il faut vous dire que plus les ressources sont proches et plus votre ruche se développe.

Ainsi il vous faut connaître les ressources alimentaires (pollen et nectar) potentiellement disponibles pour les colonies pendant tout le temps où elles seront sur l’emplacement, dans un rayon d’environ 2km.

En cas de ressources insuffisantes, il reste possible de compléter par un nourrissement de la ruche, mais toujours en l’absence de hausse (c’est-à-dire en dehors des miellées).

Il faut s’informer sur la présence d’autres ruches à proximité, s’assurer de la disponibilité en eau dans un rayon de 100 m environ et de sa qualité : en absence d’eau, prévoir une petite mare, un réservoir ou un abreuvoir avec de l’eau courante; pour les abreuvoirs, éviter de les placer sur les trajectoires de vol. Installer des flotteurs ou des pierres affleurant la surface dans l’abreuvoir pour éviter la noyade des abeilles.

Certaines études montrent que l’eau un peu salée (environs 5%) attire bien plus les abeilles.

Le positionnement même de vos ruches les unes par rapport aux autres et aux voies de passage est important.

L’emplacement et la disposition des ruches

Une fois disposées il ne faut pas bouger vos ruches, au risque de désorganiser les butineuse et bloquer leur récolte. La disposition des ruches entre elles doit être pensée pour optimiser le travail des abeilles en amont.

Optimiser la disposition des ruches

Il faut les disposer de façon à limiter la dérive des abeilles.

Ce que l’on appelle la dérive est le fait que certaines abeilles se trompent de ruche au retour de butinage. Ce phénomène très fréquent chez les abeilles a pour effet d’augmenter les risques de contamination ou de pillage des unes par rapport aux autres.

Leur géolocalisation se fait par rapport à l’inclinaison de l’entrée de leur ruche par rapport au soleil. Elles sont capables de reconnaître des formes et des couleurs mais cela reste assez aléatoire.

Ainsi pour éviter tout problème lié à cette dérive il convient de ne pas aligner vos ruches et d’espacer leurs portes d’entrée les unes des autres. L’organisation la plus conseillée est celle des quatre points cardinaux : pour quatre ruches, l’entrée de chacune devra pointer au nord, au sud, à l’est et à l’ouest (il s’agit des préconisations de Frère Adam l’apiculteur ayant le plus marqué l’apiculture du XX ème siècle).

L’utilisation de repères visuels de forme et de couleur pour que les abeilles puissent se repérer est aussi conseillé (on voit souvent des ruchers où l’ensemble des ruches sont décorées de peinture différentes).

Il vous faut aussi privilégier un ombrage protégeant des grosses chaleurs d’été mais restant ensoleillé en hiver (par exemple en lisière de bois) et prévoir un toit isolant.

Enfin il vous faut assurer une bonne circulation entre les ruches pour faciliter le travail et le chargement et pour y accéder avec tout votre matériel : imaginez si vos ruches produisent cinq à six hausse de miel, celles-ci pouvant peser jusqu’à 18 kilos chacune, et que vous deviez marcher dix minutes pour vous rendre près de vos ruches…

Conclusion

L’installation de votre rucher ne pas compliquée mais certaines précautions méritent d’être prises pour pouvoir profiter pleinement de l’épanouissement de vos abeilles sans déranger vos voisins.

Une fois vos abeilles bien installer l’aventure peut alors commencer…

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